Dans le cadre de la fourniture de ses services, Micro-Dev peut être amené à collecter et traiter des données personnelles du Client et des utilisateurs du site Mairie-Web. Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client est informé des éléments suivants :
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Micro-Dev, dont le siège social est situé à Ouzouer-le-Doyen (41160) – 6 rue du Château.
2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins de la fourniture des services proposés par Mairie-Web, de la gestion de la relation contractuelle avec le Client, ainsi que de la communication commerciale et promotionnelle concernant les services de Micro-Dev, à moins que le Client s’y oppose expressément.
3 Données collectée.
Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, les noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone, et toutes autres informations nécessaires à la fourniture des services demandés.
4 Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles du Client est effectué sur la base du contrat conclu entre Micro-Dev et le Client, ainsi que sur le consentement exprès des utilisateurs du site Mairie-Web.
5 Durée de conservation
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre Micro-Dev et le Client, ainsi que pour une durée supplémentaire nécessaire à la satisfaction des obligations légales de Micro-Dev, sauf si le Client demande expressément leur suppression.
6 Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux prestataires de services de Micro-Dev, strictement dans le cadre de l’exécution des prestations, ainsi qu’aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.
7 Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition aux traitements de ses données personnelles. Le Client peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à Micro-Dev à l’adresse postale ou par le formulaire que vous trouverez en bas de cette page.
8 Sécurité des données
Micro-Dev met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute divulgation ou toute destruction non autorisée.
9 Cookies
Le site Mairie-Web utilise des cookies pour améliorer l’expérience des utilisateurs. En utilisant le site, le Client consent à l’utilisation de cookies conformément à la politique de cookies de Mairie-Web.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare avoir été dûment informé de la collecte et du traitement de ses données personnelles, ainsi que des droits dont il dispose à cet égard, conformément aux dispositions du RGPD.
10 Modification de la Politique de confidentialité
Micro-Dev se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera portée à la connaissance du Client par un moyen approprié.